Électricité et location d’appartement : les règles à suivre

Lorsqu’on loue un appartement, la question de l’installation électrique est rarement la première à être posée… et pourtant, elle est essentielle. 

En tant que propriétaire bailleur, vous êtes tenu par des obligations de sécurité très strictes. Du côté du locataire, certains droits et devoirs s’appliquent aussi. Que dit la loi ? Qui est responsable de quoi ? Et comment garantir une installation conforme ? Voici l’essentiel à retenir, avec les conseils de Balland Jacquet, spécialiste en électricité générale et mise en conformité.

Un logement décent, une installation électrique sûre

Depuis 2002, tout logement mis en location doit répondre à des critères de décence, définis par le décret n°2002-120. Parmi eux, l’installation électrique figure en bonne place. Elle doit permettre :

• Une utilisation normale des appareils domestiques,
• Un fonctionnement en toute sécurité,
• Et surtout, l’absence de danger immédiat pour les occupants.

La loi ALUR (2014) est venue renforcer ces exigences, notamment pour les baux signés à partir de juillet 2017. Les diagnostics et obligations ont été précisés, plaçant les propriétaires devant leurs responsabilités.

Le diagnostic électrique : une obligation pour le bailleur

Avant de louer un bien, le propriétaire doit fournir un diagnostic de l’état de l’installation électrique si celle-ci a plus de 15 ans. Ce document, valable 6 ans, est annexé au bail.

Il permet de vérifier :

• La présence d’un disjoncteur différentiel ;
• La protection des circuits contre les surintensités ;
• L’absence de matériels vétustes (fils dénudés, prises cassées…) ;
• Le respect des normes NF C 15-100 en vigueur.

Un diagnostic non fourni peut entraîner l’annulation du bail ou des sanctions juridiques pour le bailleur.

Une installation vétuste ? Des risques à ne pas ignorer

En France, on estime que plus de 7 millions de logements présentent une installation électrique obsolète, dont une bonne partie en location. Cela peut entraîner :

• Des coupures fréquentes,
• Des risques d’incendie,
• Des électrocutions en cas de contact direct avec des éléments sous tension.

La vétusté est donc non seulement un danger, mais aussi un frein à la location et à la valorisation du bien.

Qui est responsable des travaux ?

Le propriétaire bailleur

Il doit prendre en charge :

• La mise en conformité ou la rénovation complète de l’installation électrique avant la signature du bail,
• Les travaux de mise en sécurité en cas de détection d’anomalies graves,
• Les réparations majeures en cours de bail si l’installation devient dangereuse.

Le locataire

Il est tenu d’assurer :

• L’entretien courant de l’installation (remplacement des ampoules, fusibles, etc.),
• Le bon usage des équipements (pas de surcharge des prises, respect des consignes de sécurité).

En cas de dégradation volontaire ou de mauvaise utilisation, les réparations peuvent être facturées au locataire.

Bonnes pratiques pour sécuriser une location

Avant toute mise en location, il est fortement recommandé de :

• Faire vérifier l’ensemble de l’installation par un électricien certifié ;
• Remplacer les équipements vétustes (tableau électrique, prises, interrupteurs…) ;
• Installer un dispositif différentiel de 30 mA pour protéger les personnes ;
• Prévoir un éclairage conforme dans les parties communes, notamment en immeuble.

Ces travaux, souvent simples à réaliser, permettent d’éviter bien des litiges… et garantissent une location sereine pour toutes les parties.

Balland Jacquet vous accompagne dans la mise en conformité

Pour les propriétaires comme pour les gestionnaires de biens, il est parfois difficile de suivre l’évolution des normes. Balland Jacquet vous propose un accompagnement complet pour sécuriser votre bien avant sa mise en location.

L’entreprise intervient pour :

• La vérification des installations existantes,
• Le diagnostic des points non conformes,
• La réalisation de travaux de mise aux normes,
• L’installation de systèmes de sécurité supplémentaires (détecteurs de fumée, alarmes, etc.).

Avec une équipe qualifiée, Balland Jacquet garantit un travail propre, conforme, et adapté aux exigences des logements locatifs.

Une sécurité gagnante pour tous

Une installation électrique conforme, c’est un logement plus sûr, un bail plus simple, et souvent, une valorisation du bien sur le marché locatif. En anticipant les travaux, les propriétaires s’évitent des déconvenues. Côté locataire, c’est l’assurance d’un cadre de vie sain et protégé.

Vous avez un doute sur l’état électrique de votre appartement à louer ? Faites appel à Balland Jacquet pour une intervention fiable, rapide et conforme aux règles en vigueur.